Annulation du permis de conduire

Stages permis à points pour récupérer vos points de permis
de conduire en participant a un stage de sensibilisation
au risque routier de 2 jours
. Votre récupération de points
de permis conduire est immédiat.

Cliquez pour accéder à nos stages de récupération de points

Annulation du permis de conduire

L'annulation du permis de conduire du permis est automatique dans 3 cas :
.récidive de conduite en état d'ivresse
.conduite en état d'ivresse ayant occasionnée des blessures graves ou la mort de la victime
.récidive de refus de se soumettre aux vérifications du taux d'alcoolémie

En cas d'homicide ou de blessures involontaires, il est interdit au conducteur de repasser un nouveau permis pendant 3 ans ou 5 ans.
En cas de récidive de conduite en état alcoolique ou de refus de se soumettre a un dépistage, il est interdit au conducteur de repasser un nouveau permis pendant 10 ans.

L'annulation peut, en outre, etre prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions tres graves au code de la route :
.délit de fuite
.homicide et blessures involontaires
.conduite en état d'ivresse
.refus de restituer un permis suspendu ou retenu
.refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie
.conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
Le juge détermine la durée de l'annulation, dont le maximum est en principe de 3 ans, mais peut aller jusqu'a 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires et jusqu'a 10 ans en cas de récidive de conduite en état ivresse, ayant entraîne la mort.

Les conditions d'obtention d'un nouveau permis :
Les conducteurs dont le permis a été annulé doivent, une fois passé le délai de la peine, obtenir un nouveau permis.
Ils devront donc repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire aprés avoir subi, avec succes, un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectuée a ses frais.
Certains conducteurs pourront toutefois etre dispensés de passer l'épreuve pratique du permis s'ils remplissent les 3 conditions suivantes :
.etre titulaire de leur permis depuis au moins 3 ans a la date de l'annulation
.ne pas etre soumis a une annulation ou une interdiction de solliciter un nouveau permis supérieur a 1 an
.avoir solliciter un nouveau permis dans les 3 mois qui suivent la fin de leur peine


Cliquez pour accéder à notre planning de stages permis à points


SARL RPPC Centre Agréé par les préfectures
Vous propose un service de réservation et d'inscription en ligne aux stages de récupération de points de permis de conduire, en participant à un stage de points permis de 2 jours de sensibilisation au risque routier, vous récupérez automatiquement quatre points de permis (4 points) sur votre permis de conduire sans examen, seule votre présence est requise.
Les stages de récupération de points de permis de conduire
Votre permis de conduire est crédité d'un capital de 12 points sur votre permis (6,8,10 points si vous avez obtenu le permis depuis moins de trois ans il s'agit d'un permis probatoire), des points peuvent etre retirés à la suite d'infractions au Code de a Route exemple ci-dessous :
Stages permis à points cas N°1 : stages permis à points volontaire
Lorsque conducteur a fait l'objet d'infractions entrainant des pertes de 4 points sur son permis ou plus il peut suivre un stage pour récupérer des points de permis de conduire et ainsi ajouter 4 points à son permis de conduire. Il le fait de sa propre initiative sans obligation c'est pour cela qu'on dit qu'il est volontaire.
Stage permis à points cas N°2: Permis probatoire
Si vous etes dans le cas n°2 du permis probatoire et que vous avez fait l'objet d'un retrait entrainant 3 points ou plus, vous etes dans l'obligation d'assister à un stage de récupération de points de permis mais attention il faut que vous ayez reçu la lettre 48N, si vous décider de faire quand meme de suivre un stage de récupération de points de conduire vous récupérez vos points perdus mais vous ne pourrez prétendre au remboursement de votre l'amende.
Le stage permis à point, comment récupérez mes points de permis
Il s'agit d'une formation théorique, portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routiere, ainsi que sur l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route.
D'une durée de 14 heures, réparties sur 2 jours, le stage permis à points ne comporte aucune épreuve d'examen de connaissances, ni sanction seule la présence complete pendant le stage permis à points et requise.
La fin de stage permis à point, je viens de récupérer mes points de permis
Cette formation est récompensée par une attestation de fin de stage dont l'envoi à la préfecture entraîne automatiquement la récupération de 4 point sur votre permis de conduire.
Cela vous redonnera un peu de marge par rapport au risque d'annulation du permis à points.