Consulter le solde de son permis auprès de sa préfecture

Depuis 1992, tout titulaire d’un permis de conduire dispose d’un capital de points qui est réduit lorsque les autorités ont constaté qu’il a fait courir un risque aux autres usagers en omettant de se conformer aux règlements de la route. Ce durcissement des règles s’inscrit dans une démarche d’optimisation de la sécurité routière afin de préserver la santé et la vie des usagers.

Toute personne ayant fait l’objet d’un retrait de point par les services de l’administration peut reconstituer son solde initial en respectant scrupuleusement le Code de la route pendant une durée qui dépend notamment de la gravité des infractions qu’elle a commises. Elle peut également suivre un stage de récupération de son permis à points. Sa participation à ce stage lui permet de récupérer quatre points. 

En outre, il est possible de connaître l’état du capital de son permis de conduire en s’informant auprès des préfectures. Le plus souvent, l’usager peut aussi accéder à cette information en se connectant sur Internet. 

 

Le capital dont dispose un conducteur et le barème applicable en cas de contravention menaçant la sécurité

Un conducteur qui a obtenu son permis de conduire depuis au moins trois ans a un capital de douze points. Un nouveau conducteur a un capital de six points qui est progressivement augmenté si sa conduite est irréprochable.

Un automobiliste qui met en danger la vie ou la santé des autres usagers en ne respectant pas les règles de sécurité fait l’objet d’un procès-verbal et d’une soustraction sur le capital de son permis. Pour faire cette soustraction, l’administration applique un barème établi en fonction de la gravité des infractions.

Ainsi, un usager qui prend le volant après avoir trop bu ou qui commet un excès de vitesse supérieur à 50 km/h fait l’objet d’un retrait de six points. La sanction est la même si l’usager refuse de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants ou si un mauvais conducteur a provoqué un accident entraînant une incapacité de travail de plus de trois mois pour la victime.

Un usager perd quatre points s’il commet l’une des contraventions suivantes :

• Excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h par rapport à la vitesse routière autorisée.
• Refus de priorité.
• Défaut d’arrêt devant un feu rouge ou un panneau « stop ».
• Conduite en sens interdit.
• Absence d’éclairage lors de la conduite nocturne ou si la visibilité n’est pas bonne. 

Enfin, le retrait s’élève à trois points notamment si l’automobiliste a oublié de mettre sa ceinture de sécurité, s’il circule sur le côté gauche dans une rue ou sur une route à double sens, s’il suit de trop près le véhicule qui le précède, s’il franchit une ligne continue ou s’il a oublié de signaler le changement de direction.

Les infractions les moins graves peuvent entraîner le retrait d’un ou deux points.  

Quels services préfectoraux pour connaître ses points de permis ?

En premier lieu, chaque fois qu’une soustraction est faite sur le capital de son permis, le conducteur sanctionné reçoit un courrier d’information des services du ministère de l’Intérieur. Ce courrier lui indique le retrait effectué et le solde qu’il lui reste. Pour pallier d’éventuels aléas postaux, on peut se demander où consulter avec certitude ses points de permis de conduire ?

Plusieurs possibilités s’offrent à l’automobiliste pour accéder à cette information : 

• Il peut avoir connaissance de ce solde et des actualités de son permis en se connectant sur le site du ministère de l’Intérieur qui lui permet d’en consulter le contenu par l’intermédiaire du service Télépoints. Pour connaître l’état du capital de son permis en faisant cette démarche, l’usager doit se munir de son numéro de dossier et d’un code confidentiel qui est mentionné sur un document délivré par l’administration. 
• S’il n’a pas accès à Internet, l’automobiliste peut s’adresser aux services de sa préfecture en lui faisant parvenir un courrier contenant des photocopies de son permis et de sa carte d’identité. La préfecture lui fera parvenir un document indiquant l’état de son capital ainsi que les actualités concernant son permis.
• Il est possible au titulaire de se rendre physiquement dans sa préfecture muni de son permis de conduire et d’une pièce d’identité. Il convient de prendre connaissance des horaires d’ouverture du service concerné, ceux-ci pouvant être différents et restreints par rapport aux horaires d’ouverture globaux de la préfecture en question.

Il est à noter que les informations ainsi obtenues seront une situation à date de demande, ainsi des contraventions récentes ayant entraîné une perte d’unités, peuvent ne pas encore être prises en compte, la prise en compte effective étant indiquée par un courrier envoyé à l’adresse annoncée sur le permis du contrevenant.

La récupération du capital retiré

Un usager qui considère que la sanction dont il fait l’objet n’est pas fondée peut contester la soustraction pendant un délai de deux mois à partir de la date à laquelle le retrait lui a été notifié. Si sa bonne foi est démontrée, l’administration annule la sanction et son solde est rétabli.

Par ailleurs, s’il fait preuve d’une prudence exemplaire après avoir fait l’objet d’un retrait sur son permis de conduire, son capital est reconstitué automatiquement au bout de six mois si le retrait n’a pas dépassé un point. Si plusieurs points ont été supprimés, un délai de 24 mois est nécessaire pour la récupération si la dernière infraction est une contravention des trois premières classes. Mais s’il s’agit d’une contravention de quatrième ou de cinquième classe, il doit conduire pendant trois ans sans commettre de nouvelle infraction pour que le capital soit reconstitué.

Le délai commence à courir à partir du paiement de l’amende sanctionnant la dernière contravention ou de l’émission du titre exécutoire concernant une amende majorée.

Pour permettre aux usagers de récupérer plus rapidement les points de permis perdus, les services publics leur proposent de suivre des stages. Les contenus de ces stages ont notamment pour but de sensibiliser les personnes qui y participent aux conséquences d’un manque de discipline au volant sur la santé des victimes ainsi que sur leur vie. Le menu de ces contenus comprend donc notamment des présentations de cas d’accidents graves et des indications concernant les phénomènes physiques qui se produisent lors des accidents. Ce menu permet donc aux participants de comprendre pourquoi les conséquences d’un accident impliquant un conducteur circulant à 120 km/h peuvent être quatre fois plus graves que s’il avait circulé à 60 km/h. 
Le contenu de ces stages a donc avant tout un but pédagogique. L’administration ayant connaissance de la présence du conducteur au stage, le conducteur bénéficie automatiquement d’une attribution de quatre nouveaux points sur son permis. 

Où peut-on trouver ses points de permis de conduire ?

Afin de savoir s'il est judicieux, il est bon pour chaque conducteur de connaître son capital de points sur son permis. Découvrez où est-ce que vous pouvez trouver vos solde de points. En savoir +