Depuis la création du permis à points par les pouvoirs publics en 1992, une personne qui possède son permis depuis au moins trois ans à un capital de 12 points. Mais étant donné que les nouveaux usagers sont plus souvent victimes d’accidents que les conducteurs expérimentés, le législateur a estimé qu’ils doivent faire leurs preuves avant d’avoir l’intégralité de ce capital.
En vertu de la loi, une personne qui vient de réussir les épreuves du permis a donc droit à un permis de conduire probatoire avec un capital de six points. Son capital sera porté à 12 points si elle conduit pendant trois ans sans commettre d’infractions dangereuses.
En cas de retrait de point, l’usager sanctionné pourra toutefois suivre un stage de récupération.
Ce permis spécifique est délivré à toute personne qui obtient un permis pour la toute première fois, quelle que soit la catégorie du permis obtenu. Il en résulte que si par exemple une personne possédait un permis A avant d’obtenir le permis B, elle a droit à un permis B ordinaire. Toutefois, pour les personnes qui ont suivi l’apprentissage anticipé en conduite accompagnée, la durée de la probation est limitée à deux ans.
Les personnes qui ont fait l’objet d’une annulation de leur permis à la suite d’une décision judiciaire ou de la suppression de tous leurs points doivent aussi se contenter d’un permis de conduire en probation lorsqu’elles ont repassé les épreuves.
Ce type de permis est matérialisé par un code 106 suivi des dates de début et de fin de la probation sur le permis.
Par ailleurs, au bout d’un an de conduite irréprochable, le capital est majoré de deux points dans le cas général et de trois points pour ceux qui ont suivi l’apprentissage anticipé. Les mêmes majorations sont appliquées après 24 mois de conduite sans avoir commis d’infractions entraînant la perte de points du permis probatoire.
Pendant cette période, le nouvel usager doit être particulièrement attentif au respect du Code de la route, surtout pendant la première année. En effet, compte tenu du fait qu’il n’a que six points, la rétention de son permis est automatique en cas de test d’alcoolémie positif, s’il dépasse la vitesse autorisée de plus de 50 km/h ou s’il cause un accident entraînant une incapacité de travail dépassant trois mois. Dans ce cas, l’administration lui envoie une lettre recommandée avec accusé de réception pour le mettre en demeure de restituer son permis à la préfecture.
L’annulation de ce permis peut aussi résulter de deux infractions entraînant chacune le retrait de trois points. Il s’agit notamment des fautes suivantes :
Il en sera de même si le nouveau conducteur commet une infraction sanctionnée par un retrait de quatre points et une autre faute entraînant la soustraction de deux points. C’est le cas s’il ne respecte pas un feu rouge et s’il commet un excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h.
Toutes ces dispositions ont pour but d’inciter les jeunes conducteurs à prendre le temps de bien se familiariser avec la circulation. Pour avoir le maximum de chances de conserver leur capital de points, ils ont notamment intérêt à prendre les précautions suivantes :
Le nouvel usager qui a commis une infraction peut éviter l’annulation de son permis en suivant un stage destiné à sensibiliser les automobilistes aux impératifs de la prévention routière. Ce stage qui se déroule dans un centre agréé par l’autorité administrative est animé par des professionnels qui expliquent aux personnes présentes la gravité des conséquences d’un excès de vitesse, d’un franchissement de ligne continue ou d’un refus de priorité. Ils expliquent aux participants les liens de causalité entre les imprudences et les blessures provoquées par les accidents.
Les conférences contiennent des explications sur les lois de la physique qui sont à l’origine du fait que compte tenu de l’énergie cinétique dégagée par un véhicule qui entre en collision avec un autre, les conséquences d’un accident peuvent être quadruplées si une personne impliquée roulait à 80 km/h au lieu de circuler à 40 km/h.
Le participant qui a suivi la session se fait remettre une attestation de présence par les animateurs. La préfecture est également informée de sa présence à ce stage et elle peut par conséquent enregistrer le capital récupéré dans le fichier national de gestion des permis.
Si l’usager possède le nouveau modèle de permis sécurisé, il peut contrôler cet enregistrement en se connectant sur Internet. Dans le cas contraire, il peut demander le solde du capital de son permis en écrivant à l’administration.
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